Conditions générales de vente 

PRÉAMBULE 

« Ce site << www.tee-tape.fr » est édité par  Adrien JOB (Tee–tape ), Entrepreneur Individuel ( E.I.). 

Les présentes conditions générales de vente (ci–après, « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits (ci- après, le(s) << Produit(s) ») passées sur le site www.tee-tape.fr (ci–après, le « Site ») et définissent les droits et obligations de Tee–tape. 

ARTICLE 1. PRÉREQUIS À LA  PASSATION D’UNE COMMANDE 

La commande d’un Produit sur le Site est réservée aux personnes physiques qui se sont préalablement créé un compte valide sur le Site, âgées au minimum de 18 ans, en capacité de contracter et agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci–après, le << Client >>). 

Le Client garantit qu’il remplit les informations qui lui sont demandées lors de son inscription avec sincérité. 

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site, de commander les Produits et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. 

Pas de création de compte mais le client doit renseigner des informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet lors de l’achat. Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. 

Après sa première commande et à l’occasion de commandes ultérieures, le Client devra de nouveau entrer ses informations. 

Le Client est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses informations et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces éléments restent confidentiels et sécurisés. 

ARTICLE 2. COMMANDES 

Le Client sélectionne les Produit(s) qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment à son panier d’achat, il a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de le valider définitivement. 

La réception du paiement définitif de la commande par Tee–tape après confirmation du récapitulatif de 

commande par le Client conclut le contrat de vente entre le Client et Tee–tape, le contrat ne peut être remis en cause. Toutes commandes effectuées impliquent une acceptation sans réserve des CGV par le Client. 

La confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par email. 

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Tee–tape du contenu de sa commande. 

Tee–tape se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure dans les conditions détaillées à 

l’article 4.2 ci–dessous. 

ARTICLE 3. PRIX 

Les prix des Produits sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participation aux frais de port. 

Le montant total toutes taxes comprises est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client ne valide définitivement sa commande. 

Tee–tape se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. 

ARTICLE 4. PAIEMENT 

4.1 Modes de paiement 

Le règlement des commandes s’effectue via l’un des moyens suivants : 

• par carte bancaire : le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande. 

Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés afin de garantir au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. 

Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées. 

4.2 

par PayPal : le débit du compte Paypal est effectué comptant le jour de la commande. 

Incidents de paiement 

Les Produits demeurent la propriété intellectuelle de Tee–tape, le client peut en faire l’usage personnel mais ne pas le partager gratuitement ou contre rémunération. 

Tee–tape se réserve le droit de refuser des achats sur le site www.tee-tape.fr aux personnes ayant ouvert un litige dans le passé. 

En tout état de cause, Tee–tape se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou la livraison des Produits commandés par le Client en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant, en cas de fraude, de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une commande ou violation des CGV. 

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ 

La responsabilité de Tee–tape ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à un tiers ou à l’utilisation du réseau Internet. 

La responsabilité de Tee–tape et du SITE ne peut pas non plus être engagée en cas de dommage indirect, qu’ils soit physiques ou intellectuelles. 

Tee–tape est déchargé de toutes responsabilité en faisant usage des produits présents sur le site. 

Dans le cas où des liens vers des sites tiers sont insérés sur le Site, Tee–tape ne saurait être tenue responsable du fonctionnement ou du contenu de ces sites tiers. 

Tee–tape s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’utilisation du Site peut être temporairement suspendue, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet. 

ARTICLE 6. RÉTRACTATION 

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX FICHIERS NUMÉRIQUES 

Les fichiers numériques mis à la vente par Tee–tape ne sont pas fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas dès lors que le Client a donné son accord préalable exprès à accéder immédiatement au contenu et à renoncer à son droit de rétractation. 

Ainsi, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français, avant que le Client n’accède au fichier numérique, Tee–tape recueille sa demande expresse d’accéder au fichier numérique avant l’expiration du délai d’exercice du droit de rétractation de quatorze jours et ainsi de renoncer à l’exercice de ce droit. 

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Toutes les illustrations, logos, images, caractères, modes de présentation, graphisme du Site sont et demeurent la propriété exclusive de Tee–tape. Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires. 

8.1 EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ 

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir d’entrer en contact avec Tee–tape par mail ou ses différents réseaux sociaux. 

Le Client doit rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du 

Produit au moment de la délivrance durant les vingt–quatre mois suivant la délivrance du Produit. 

La garantie légale de conformité ne s’applique pas si Tee–tape apporte la preuve que le défaut de conformité n’existait pas lors de la délivrance du Produit. 

En vertu du Code de la consommation, un Produit est considéré comme non conforme : 

ne correspond pas à la description donnée 

Toutefois, la garantie de conformité est exclue lorsque le Client a eu connaissance du contenu du produit. 

ARTICLE 9. DONNÉES 

PERSONNELLES COOKIES – SÉCURITÉ 

Dans le cadre de l’exécution des CGV, Tee- tape est susceptible de traiter les données des Clients à des fins de gestion et d’exécution des commandes, assurer le service de vente en ligne, administrer le Site et améliorer la politique marketing de Tee–tape. Les informations demandées sont nécessaires à Tee–tape pour offrir au Client les prestations dont ce dernier souhaite bénéficier. 

Tee–tape attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données 

personnelles des Clients. Le Client peut retrouver la politique de confidentialité en bas de la page principale du site. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement, d’effacement, d’un droit à la portabilité et du droit de définir des directives après la mort sur les données personnelles le concernant en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité par e–mail: 

teetape.transfert@gmail.com en 

fournissant ses noms, prénoms et adresse postale. 

Les données du Client sont conservées ( hors données bancaires) 

En cas de contestation relative à l’usage de ses données, le Client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

ARTICLE 10. NEWSLETTER 

Tee–tape est susceptible d’adresser une newsletter et des alertes personnalisées sous forme notamment d’e–mails ou de SMS. 

Si le Client ne souhaite plus recevoir de messages promotionnels, il peut se désabonner à tout moment depuis ses mails en bloquant l’expéditeur. 

ARTICLE 11. MODIFICATIONS 

DES CGV 

Tee–tape se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des CGV applicables à la transaction passée par un Client sont celles figurant sur le Site au moment de la commande et que le Client aura acceptées au moment de valider sa commande. 

ARTICLE 12. CONVENTION DE 

PREUVE 

Les Clients comprennent et acceptent que toutes les informations, contenus, fichiers, documents, et tout élément échangé de manière électronique via le Site avec la Société constituent des preuves valides, recevables, fiables, opposables, et ayant la force probante d’un acte sous seing privé, sauf preuve contraire. 

Les Clients s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité, la fiabilité ou la force probante de ces éléments. 

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE – RÉSOLUTION 

DES LITIGES 

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable à l’adresse suivante teetape.transfert@gmail.com en indiquant ses coordonnées et toute 

information qui pourrait lui être demandée pour permettre la résolution du litige. 

A défaut de règlement amiable et pour tout litige relatif aux présentes CGV Produits, et conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.